Association des Amis de Rabelais et de La Devinière

Statuts de l'Association

TITRE I                      BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1.

L’Association, dite « LES AMIS DE RABELAIS ET DE LA DEVINIERE », fondée à Tours (37000), déclarée le 15 janvier 1948 sous le numéro 2088  à  la Préfecture d'Indre et Loire  a pour buts :

1° de témoigner par tous moyens de l’œuvre de François Rabelais, de sa présence en Touraine et de son rayonnement dans le monde.

2° de rassembler objets et documents pouvant servir à la connaissance de la vie et de l’œuvre de François Rabelais.

L’Association a son siège à Seuilly, Maison de La Devinière. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire.

Article 2.

 Comme moyens d'action, l’Association est appelée à organiser conférences, manifestations, à communiquer par articles de presse, publications, dépliants, brochures, à proposer au public la consultation ou le prêt des ouvrages usuels et d'études lui appartenant.

Reformulation : Elle édite un Bulletin annuel et communique avec ses sociétaires autant qu'avec le grand public par son site internet.

L'Association met à la disposition du Conseil Général d'Indre-et-Loire son patrimoine (collections, meubles, tableaux, etc...) tel qu'inscrit à l'inventaire de l'Association accompagnant la Convention de dépôt signée contradictoirement le 15 juin 2012. Cette mise à disposition a pour contrepartie l'attribution d'une subvention annuelle (art. 8-2).

Article 3.

L’Association est composée de : 

1° membres bienfaiteurs : ce titre concerne les personnes morales ou privées qui ont fait preuve de libéralités appréciables soit en espèces, soit en nature vis-à-vis de l’Association. Elles sont agréées spécialement par le Conseil.

2° membres actifs, qui constituent le socle de l’Association. Ils doivent être agréés par le Conseil. Ils sont tenus au versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. 

3° membres à vie, qui sont les membres ayant tenu à verser à titre définitif une cotisation égale à dix fois la cotisation annuelle des membres actifs. A partir du 8 mars 2014, cette possibilité ne sera plus offerte qu'aux sociétaires résidant à l'étranger.

Chacun des membres de l’Association reçoit une carte personnalisée ainsi que le Bulletin de l’Association ; sur présentation de sa carte, il bénéficie de l’entrée gratuite à La Devinière, ainsi que de l’entrée à tarif réduit dans les musées gérés par le Conseil Général  suivant la convention de dépôt (art.8-4)

Article 4.

La qualité de membre de l’Association se perd :

1° par démission,

2° par radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives,

3° par radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d'Administration, le sociétaire ayant été entendu.

    TITRE II    ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

         Article 5 – LE COMITÉ D’HONNEUR

     Le comité d’honneur de l’Association est constitué de :

         M. le préfet d’Indre-et-Loire,

         M. le président du Conseil Général d’Indre-et-Loire

        M. le président de la Communauté de Communes Chinon-Vienne et Loire

         M. le conseiller général du canton de Chinon

         M. le maire de Chinon

         M. le maire de Seuilly.                   

            L’Assemblée Générale peut, sur proposition du Conseil, désigner d’autres membres d’honneur choisis parmi d’éminentes personnalités, ou pour leurs particulières compétences.

          Article 6 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

            L’association est gérée par un Conseil d’administration de 12 administrateurs au moins élus, en son sein, par l’Assemblée générale. Ces administrateurs sont élus pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

             Le Conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président. La présence ou la représentation de la majorité de ses membres est nécessaire pour la validation de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité des voix. Le procès-verbal des réunions, signé par le Président et le Secrétaire de séance, est envoyé ou remis à tous les membres du Conseil.

             Le Conseil a pour missions :

1° de gérer le patrimoine et la trésorerie de l’Association.

2° de tenir l’inventaire permanent des collections de l'Association en lien avec les responsables du Musée et d’en rendre compte à l’Assemblée Générale.

3° de publier le Bulletin annuel de l’Association et de favoriser la publication de livres et documents dont le Conseil appréciera l’intérêt.

4° d'organiser les sorties culturelles et amicales des membres de l’Association.

5° d'organiser les manifestations et expositions entrant dans les buts de l'Association.

           Les propositions du Conseil relatives aux acquisitions éventuelles d’immeubles, aux transferts ou aux aménagements nouveaux des collections, ainsi qu’aux emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

            Il lui appartient :

1° de nommer les commissions pour le soutenir dans ses tâches,

 2° d’établir et de mettre à jour le règlement intérieur.

 Article 7 – LE BUREAU

            Il est composé de sept administrateurs élus ou réélus chaque année par le Conseil lors de sa première réunion suivant l’Assemblée Générale.

              Il désigne parmi ses membres les chargés de fonction ci-dessous :

1° Le Président chargé de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile ainsi qu’en justice. Il ordonne les dépenses et convoque les différentes instances de l’Association. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Bureau.

2° Un premier vice-président, qui est le suppléant direct du Président lorsque celui-ci est empêché.

3° Un deuxième vice-président.

4° Un secrétaire et un secrétaire-adjoint,

5° Un trésorier et un trésorier-adjoint.

Les fonctions des différents membres du Bureau sont définies par le règlement intérieur.

Article 8 – LE CONSERVATEUR DE L’ASSOCIATION

                        Ont été historiquement conférés à M. Robert Vivier le titre de Président Fondateur de l’Association, à M. Émile Millet le titre de Secrétaire Fondateur, et à M. Henri Dontenwille le titre de Conservateur  Fondateur du Musée de La Devinière.

La labellisation du musée de La Devinière en Musée de France a transféré au Conseil Général d'Indre-et-Loire la responsabilité de la conservation du patrimoine associatif. La continuité spirituelle de l'œuvre des fondateurs est désormais assurée par le Conservateur de l’Association. Il est nommé à cette fonction par le Conseil d'Administration, et assisté d’un  conservateur-adjoint.

Il travaille en étroite collaboration avec le Conservateur du Musée suivant les termes de la Convention de dépôt du 15 juin 2012 et dans l'esprit de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Il suit l'inventaire patrimonial relevant de la Convention de dépôt ainsi que de la bibliothèque de consultation et de prêt, et il met en œuvre un système de prêt. Il est consulté pour toute acquisition d'ouvrages sur les fonds propres de l'Association.

Responsable de sa gestion devant le Conseil, il présente à chaque Assemblée Générale un compte-rendu de sa mission.

      Article 9 – L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Elle est composée de l’ensemble des membres de l’Association  à jour de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année sur convocation du Président envoyée au moins quinze jours avant la date retenue, et toutes les fois où la majorité du Conseil ou le quart au moins des membres de l’Assemblée Générale en ont fait la demande écrite et motivée.

Son ordre du jour est déterminé par le Conseil et comporte obligatoirement :

             - l’approbation du procès-verbal de la précédente Assemblée,

             - le rapport moral du Président,

             - le compte-rendu du Conservateur de l'Association,

             - la présentation des comptes par le Trésorier,

             - le rapport des contrôleurs aux comptes,

               - le rapport d'activité des différentes commissions.

L’Assemblée Générale délibère sur les points inscrits  à l’ordre du jour.

Elle est appelée à approuver les comptes et à donner quitus au Président et au Trésorier.

Elle désigne les contrôleurs aux comptes.

Elle pourvoit au renouvellement du Conseil d’Administration.

Elle vote le rapport moral du Président.

Elle vote les tarifs annuels de cotisations sur proposition du Conseil d'Administration.

Elle entend le conservateur du Musée ou son représentant.

Le rapport annuel du Président et du Conservateur de l'Association ainsi que le bilan financier sont adressés aux membres de l’Assemblée par publication dans le Bulletin, ainsi que les comptes-rendus des différentes activités.

            Pour valablement délibérer, l’Assemblée doit disposer d’un quorum égal au moins à la moitié de ses membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de cinq pouvoirs. Les pouvoirs parvenus en blanc sont répartis entre les membres du Conseil par le Président.

            Les membres du Comité d’honneur ainsi que les personnalités invitées par le Président, participent à l’Assemblée avec voix consultative.

           Article 10 – RÉMUNÉRATIONS DES FONCTIONS

Toutes les fonctions exercées au titre de l’Association sont des fonctions bénévoles. Sur production d'un justificatif les frais de déplacement engagés par les administrateurs dans le cadre de leur fonction peuvent donner lieu à remboursement.

     Article 11 – RAPPORTS AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL 

            Les rapports entre l’Association et le Conseil Général sont fixés par la convention de dépôt en cours de validité et ses avenants déterminant la répartition des rôles des parties. Le compte-rendu de chaque Assemblée Générale est communiqué au Président du Conseil Général par l'intermédiaire du Bulletin adressé à tous les membres de droit.

 Article 12 – INALIÉNABILITÉ DES COLLECTIONS

            L’Association s’interdit expressément de consentir l’aliénation de tout ou partie des biens de sa collection dûment inventoriée, soit au profit d’une personne morale ou physique, soit à titre gracieux ou onéreux, directement ou indirectement.

     TITRE III RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

         Article 13

             Les ressources de l’Association se composent :

1) des cotisations de ses membres,

2) des souscriptions réalisées à son profit,

3) du revenu de ses biens,

4) des dons en nature ou en espèces,

5) des ventes de ses publications,

6) des subventions de l'Etat, des régions, des départements, communes et établissements publics.

     TITRE IV MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

           Article 14

            Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire, expressément convoquée au moins  quinze jours à l’avance et délibérant sur une proposition du Conseil d’administration.

Cette Assemblée doit se composer au moins des deux tiers des adhérents présents ou régulièrement représentés. A défaut, une nouvelle assemblée Générale extraordinaire sera convoquée dans les quinze jours et délibèrera valablement, quel que soit le nombre des participants.

          Article 15

            Une Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur une éventuelle dissolution de l’Association, expressément convoquée un mois à l’avance, siègera valablement avec au moins les deux tiers des adhérents présents ou représentés. À défaut elle est convoquée une deuxième fois et siègera sans quorum.

            En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation dans le respect des dispositions de la convention de dépôt en cours de validité et ses avenants. L’actif, les ouvrages, collections et objets, seront transmis gratuitement et prioritairement au Département d’Indre et Loire, ou, en cas de refus de ce dernier, à une collectivité publique ayant un objet analogue au sien. En aucun cas, les membres de l’association, ou leurs ayants droit, ne pourront être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprises des apports (cf. Art 261.7.1 du CGI).

      TITRE V  SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTERIEUR

            Article 16

            Le Président devra faire connaître dans les trois mois à la Préfecture d’Indre-et-Loire tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.

            Les registres et pièces de comptabilité de l’Association seront présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, soit à lui-même, soit à son délégué.

             Article 17

            Les règlements intérieurs préparés par le Conseil d'Administration et approuvés par l’Assemblée Générale doivent être adressés au Ministre de l’Intérieur, ainsi qu’au Ministre de la Culture.

                                                                                             Le Président, Michel Dorion

Au 23 mars 2024